Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25 Novembre 2025

1. Informations Légales de l'Éditeur

La plateforme Ballerz est éditée par Ballerz SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé au [adresse complète].

2. Hébergeur du Site

Le site Ballerz est hébergé par :

2.1 Informations techniques

• Serveurs localisés en Europe
• Certificats SSL/TLS pour la sécurité des données
• Hébergement conforme aux normes RGPD

3. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site Ballerz est [Nom du directeur de publication], agissant en qualité de [fonction] de la société Ballerz SAS.

4. Conception et Développement

Le site a été conçu et développé par :

4.1 Technologies utilisées

• Langages : HTML5, CSS3, JavaScript
• Frameworks : [nom des frameworks si applicable]
• Base de données : [type de base de données]
• CMS : [nom du CMS si applicable]

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Ballerz, incluant mais non limités à :

5.1 Contenus protégés

• Les textes, articles et descriptions
• Les graphismes, logos et icônes
• Les photographies et images
• Les bases de données et extractions
• Les vidéos et animations
• Les sons et musiques

5.2 Droits d'auteur

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Ballerz SAS ou de ses éventuels licenciés, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle en vigueur.

5.3 Marque Ballerz

La marque "Ballerz" ainsi que tous les logos associés sont des marques déposées. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite de Ballerz SAS est strictement interdite.

6. Conditions d'Utilisation du Site

L'utilisation du site Ballerz est soumise aux conditions suivantes :

6.1 Accès au site

• Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption technique
• L'accès peut être suspendu pour maintenance ou raisons de sécurité
• Aucun compte n'est requis pour consulter le contenu public

6.2 Utilisation légitime

• L'utilisation doit être personnelle et non commerciale
• Interdiction d'extraire ou réutiliser systématiquement le contenu
• Respect des droits des tiers (image, propriété intellectuelle)
• Interdiction des comportements nuisibles (spam, attaques)

6.3 Création de liens

La création de liens hypertextes vers le site Ballerz est autorisée sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique du "deep linking"
• Mentionner la source pour tout contenu repris
• Ne pas suggérer de partenariat ou affiliation non existant
• Obtenir autorisation préalable pour tout lien commercial

7. Responsabilité

Ballerz SAS s'efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais décline toute responsabilité en cas :

7.1 Contenu du site

• Erreur, omission ou inexactitude des informations
• Interruption ou dysfonctionnement technique
• Contenus générés par les utilisateurs (sous réserve de modération)
• Liens hypertextes vers des sites tiers

7.2 Sécurité

• Malveillance informatique (virus, attaques)
• Perte de données non sauvegardées par l'utilisateur
• Utilisation abusive des identifiants de connexion

7.3 Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité accessible via le lien suivant : Politique de Confidentialité.

8. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont encadrés par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8.1 Déontologie

• Respect du secret professionnel et de la confidentialité
• Transparence dans les traitements effectués
• Sécurité des données selon l'état de l'art

9. Cookies et Technologies Similaires

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser les statistiques de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux Cookies.

9.1 Vos choix

• Consentement préalable pour les cookies non essentiels
• Possibilité de retirer le consentement à tout moment
• Configuration via le bandeau de gestion des cookies

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

10.1 Compétence juridictionnelle

Tous les litiges relatifs à l'utilisation du site ou à son interprétation relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de [ville compétente], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10.2 Médiation

En cas de litige avec un consommateur, vous pouvez recourir à la médiation gratuite via :

10.3 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Conformément au Règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. Ce service est accessible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Accessibilité

Ballerz SAS s'engage à rendre son service accessible à tous, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.

11.1 Mesures d'accessibilité

• Respect des standards WCAG 2.1 (niveau AA)
• Contrastes de couleurs adaptés
• Navigation au clavier possible
• Textes alternatifs pour les images
• Structure HTML sémantique

11.2 Contact accessibilité

Pour signaler un problème d'accessibilité ou demander un contenu dans un format accessible, contactez-nous à : accessibilite@ballerz.fr

12. Déclaration à la CNIL

Conformément à l'article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les traitements de données personnelles réalisés via ce site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro [numéro de déclaration].

13. Modifications des Mentions Légales

Ballerz SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales pour les adapter aux évolutions de la législation, de la jurisprudence ou de nos pratiques.

13.1 Notification

• Les modifications sont publiées sur cette page
• La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête
• Les changements substantiels peuvent donner lieu à une notification par email
• L'utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles mentions

14. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de notre plateforme, vous pouvez nous contacter :

Document mis à jour le 25/11/2025 - Version 1.0